Les ministres Gaétan Barrette et Francine Charbonneau ont annoncé, le 6 octobre dernier, une révision complète du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RPA). « Les ajustements proposés poursuivent l’objectif principal du règlement, soit d’assurer aux aînés des conditions de vie sécuritaires et des services de qualité, mais ils tiennent également compte de la réalité des exploitants des résidences privées pour aînés en leur accordant une certaine flexibilité quant aux moyens pour atteindre les objectifs de sécurité et de qualité fixés par le règlement », a déclaré monsieur Barrette.

Principaux éléments

• La modification des catégories actuelles de RPA, qui sont maintenant au nombre de quatre pour mieux refléter les services offerts par les exploitants de RPA et permettre aux aînés de faire un choix éclairé :
  • Catégorie 1 : RPA avec services de base,
  • Catégorie 2 : RPA avec services de base et distribution de médicaments,
  • Catégorie 3 : RPA avec services d’assistance personnelle et administration de médicaments,
  • Catégorie 4 : RPA avec soins infirmiers.
• La modification de la définition des services, pour éviter que certains exploitants qui n’offrent que partiellement un service ne puissent se soustraire à la certification;
• L’autorisation accordée aux RPA de catégories 2, 3 et 4 d’offrir un service de santé ambulatoire avec des professionnels de la santé autorisés;
• L’autorisation, pour les RPA de catégorie 1 qui comportent 49 unités locatives et moins, de faire appel à des personnes qui ne font pas partie du personnel pour assurer le seuil minimal de surveillance, par exemple un résident ou un bénévole, à condition que des mesures garantissant une réponse sans délai en cas d’urgence soient établies par l’exploitant et approuvées par son conseil d’administration et que ces personnes aient suivi les formations de réanimation cardiorespiratoire et de secourisme général;
• L’augmentation du seuil minimal de surveillance des RPA de catégorie 4, tel que l’a recommandé le coroner à la suite de l’incendie de la Résidence du Havre;
• L’ajustement des exigences de formation de la personne qui n’est pas un préposé et qui assure le seuil minimal de surveillance en fonction des nouvelles catégories de RPA, en obligeant les formations de réanimation cardiorespiratoire et de secourisme;
• La possibilité de vérifier les antécédents judiciaires du personnel et des bénévoles par les corps policiers ou par des firmes privées;
• Finalement, des ajustements ayant pour but d’éviter les dédoublements avec les normes déjà existantes des autres ministères ou organismes.

Madame Charbonneau a pour sa part ajouté : « À titre de ministre responsable des aînés, je travaille activement avec mes collègues ainsi qu’avec l’ensemble de nos partenaires afin d’entreprendre des actions concrètes pour assurer la protection des aînés du Québec en plus d’encourager la mise en place de services qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts. Les modifications apportées au Règlement vont en ce sens et faciliteront le maintien d’une offre d’habitation diversifiée et accessible, notamment en région, pour mieux répondre au désir des aînés de demeurer le plus longtemps possible dans leur milieu, près de leur famille et de leurs proches ».

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, novembre 2015.