Nous avons tous des droits lorsque nous recevons des services ou des soins du réseau de la santé et des services sociaux en tant qu’usager, c’est clair. Mais quels sont-ils ?

La Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) a préparé un document résumant les droits consentis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Cette loi prévoit que toute personne doit être informée de l’existence des services et des ressources disponibles dans son milieu en matière de santé et de services sociaux ainsi que des modalités permettant d’y accéder. Nous devons aussi recevoir des services adéquats avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire. Nous pouvons choisir le professionnel ou l’établissement duquel nous souhaitons recevoir des services et nous devons recevoir les soins requis par notre état.

La loi prévoit aussi que toute personne doit être informée de son état de santé et de bien-être de manière à connaître, dans la mesure du possible, les options qui s’offrent à elle ainsi que les risques et les conséquences associés à ces options avant de consentir à des soins.

Les personnes doivent également être informées, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services reçus pouvant entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur leur état de santé ou de bien-être, ainsi que des mesures prises pour contrer ces conséquences ou pour prévenir la récurrence d’un tel accident.

Une personne peut donner ou refuser son consentement pour des soins divers tels des examens, prélèvements, traitements ou autres interventions. Le consentement aux soins ou l’autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l’usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal. Il faut aussi noter que nous pouvons participer à toute décision affectant notre état de santé ou notre bien-être, ce qui touche le plan d’intervention ou le plan de services individualisé et leur modification.

Nous pouvons être accompagné et assisté d’une personne de notre choix lorsque l’on souhaite obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé par un établissement ou pour le compte de celui-ci ou par tout professionnel exerçant dans un centre exploité par l’établissement.

Lorsqu’elle est d’expression anglaise, une personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux en anglais compte tenu de l’organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements dispensant les services et dans la mesure où le prévoit un programme d’accès.

Il est possible d’exercer un recours contre un établissement, ses administrateurs, employés ou préposés ou un professionnel pour une faute. Enfin, la législation prévoit l’accès à son dossier et le droit à la confidentialité de celui-ci.

Être hébergé est aussi un droit et il est lié à son état de santé. L’établissement ne peut cesser d’héberger un usager ayant reçu un congé que si son état permet son retour ou son intégration à domicile ou si une place lui est assurée auprès d’un autre établissement, ressource intermédiaire ou ressource familiale où il pourra recevoir les services adéquats.

Article complémentaire :
Pour vos droits en santé et services sociaux et pour plus d'infos :
https://fcaap.ca/vosdroits/vos-droits/

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, juin 2016.