Le 12 janvier 2022, le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal a accueilli avec fébrilité la décision rendue par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada à l’effet que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui limitent le droit des mères à recevoir des prestations d’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi pendant ou à la suite d’un congé de maternité constituent de la discrimination basée sur le sexe. Cette décision fait suite à un recours intenté par six travailleuses représentées par le MAC de Montréal, un groupe de défense des droits des sans-emploi, en collaboration avec le cabinet d’avocats Trudel Johnson & L’espérance.

« Dans sa décision, le Tribunal de la sécurité sociale met de l’avant l’importance de l’égalité dans notre société et reconnaît pleinement que les femmes s’appauvrissent en assumant de façon disproportionnée les responsabilités familiales », résume la vice-présidente de l’organisme, Mme Emmanuelle Brault.

Le recours visait à faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions discriminatoires de la Loi sur l’assurance-emploi et l’omission de prendre en considération les absences du marché du travail liées à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités parentales, ce qui pénalise fondamentalement les femmes.

À ce sujet, la décision est claire et reconnaît que : « parce qu’elles sont des femmes qui ont eu une grossesse, elles ne peuvent pas obtenir les avantages des autres personnes assurées. » De plus, si une femme perd son emploi pendant son congé de maternité et parental, elle n’a plus de protection.

Rappelons qu’en 2017, le gouvernement libéral s’est engagé à examiner ses lois et ses politiques selon l’analyse comparative entre les sexes. Depuis, ce même gouvernement a activement protégé les nouvelles mères sans emploi grâce aux mesures d’urgence instaurées en réponse à la Covid-19. Toutefois, avec la fin des Prestations canadiennes d’urgence et des Prestations canadiennes de relance économique, c’est le retour à la case départ pour ces femmes puisque les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi demeurent inchangées.

Il est maintenant urgent que le premier ministre Trudeau modifie la Loi sur l’assurance-emploi afin de faire en sorte que toutes les travailleuses aient droit à une protection en cas de chômage, indépendamment de toute absence du marché du travail liée à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités familiales.

Source : Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal.

Article paru dans le journal Ensemble pour bâtir, février 2022.